{"id":1693,"date":"2023-03-23T14:26:50","date_gmt":"2023-03-23T14:26:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/?page_id=1693"},"modified":"2024-07-15T08:54:08","modified_gmt":"2024-07-15T08:54:08","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont \u00e0 jour au 03\/07\/2024<\/span><\/p>

INTRODUCTION<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u202f<\/span>CGU<\/b>\u202f\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions de mise \u00e0 disposition, d’acc\u00e8s, de navigation et d’utilisation du site accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab <\/span>Site <\/b>\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>

Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser la plateforme d’intelligence collective Decidim, dans le cadre du projet de d\u00e9bat collectif qu’a souhait\u00e9 mettre en \u0153uvre la Soci\u00e9t\u00e9 YoZo\u0178<\/strong> <\/span>(ci-apr\u00e8s \u00ab YoZo\u0178<\/strong> \u00bb), <\/span>SASU, au capital de 1 500 euros, Immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 980 942 387, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35, boulevard de la Villette<\/span>\u00a0Paris France, l\u2019association <\/span>ATMOSPH\u00c8RES 21 <\/b>dont le si\u00e8ge <\/span>social <\/b>se situe au 73 rue Gaultier 92400 Courbevoie France et <\/span>l\u2019ADEME<\/b>, SASU au capital de 50 000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angers sous le num\u00e9ro 534 934 807, dont le si\u00e8ge sociale est situ\u00e9 au 20 AV DU GRESILLE 49000 ANGERS.<\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Con\u00e7ue pour structurer l\u2019expression au sein des groupes de grande taille (100 \u00e0 plusieurs dizaines de milliers), la plateforme Decidim met \u00e0 la disposition des Utilisateurs une plateforme d’intelligence collective, dot\u00e9e d’outils d\u2019analyse permettant d’organiser leurs id\u00e9es et leurs travaux et de les pr\u00e9senter ensuite de mani\u00e8re synth\u00e9tis\u00e9e et intelligente.\u00a0<\/span><\/p>

Le Site appartient et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 YoZo\u0178 <\/strong>(SASU, au capital de 1 500 euros, Immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 980 942 387, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35, boulevard de la Villette\u00a0Paris France<\/span>, adresse email\u202f: contact@assemblee-des-imaginaires.org<\/a><\/span>, Num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire : FR45980942387).\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans r\u00e9serve des CGU et ses annexes, en ce compris les conditions particuli\u00e8res d’utilisation susceptibles d’y \u00eatre annex\u00e9es, port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Visiteurs\/Utilisateurs et qui font partie int\u00e9grante des CGU. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les dispositions des pr\u00e9sentes CGU entreraient en conflit avec des conditions particuli\u00e8res d’utilisation, il est convenu que les dispositions des conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.\u00a0<\/span><\/p>

Les CGU, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions particuli\u00e8res d’utilisation, sont consultables en permanence sur le Site par les Visiteurs\/Utilisateurs qui peuvent les conserver, \u00e0 tout moment, sur un support durable.<\/span>\u00a0<\/span>Elles peuvent faire l’objet de modifications. D\u00e8s lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son acc\u00e8s, sa navigation ou son utilisation.<\/span><\/p>

D\u00c9FINITIONS<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab\u202f<\/span>Appel \u00e0 Contributions\u202f<\/b>\u00bb d\u00e9signe l\u2019appel \u00e0 contributions organis\u00e9 sur le Site visant \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019organisation des Contributions des Utilisateurs.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab\u202f<\/span>CGU<\/b> \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site, et ses annexes, en particulier les conditions particuli\u00e8res qui pourraient y \u00eatre annex\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab\u202f<\/span>Contrat<\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe le contrat conclu entre YoZo\u0178 et le Visiteur\/Utilisateur, du fait de l\u2019acceptation des CGU par le Visiteur\/Utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab\u202f<\/span>Contribution<\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe la publication et l’enregistrement par un Utilisateur sur le Site d’un contenu sous quelque forme que ce soit (notamment par la soumission d’une id\u00e9e, piste, solution ou la r\u00e9ponse \u00e0 un sondage ou une question) en r\u00e9ponse \u00e0 un Appel \u00e0 Contributions.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab\u202f<\/span>Site\u202f<\/b>\u00bb d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f: https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/ permettant aux Utilisateurs de d\u00e9poser leurs Contributions en r\u00e9ponse \u00e0 l’Appel \u00e0 Contributions.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>

\u00ab\u202f<\/span>Utilisateur<\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe toute personne morale ou physique ayant cr\u00e9\u00e9 un compte utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab <\/span>Visiteur<\/b> \u00bb d\u00e9signe toute personne morale ou physique qui se rend sur le Site et consulte le contenu et les informations qui y sont publi\u00e9s sans y \u00eatre inscrite ou pr\u00e9alablement \u00e0 son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.<\/span><\/p>

CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CGU\u00a0<\/b><\/p>

1. <\/span> Tout acc\u00e8s au Site \/ navigation sur le Site \/ utilisation du Site supposent la prise de connaissance, l\u2019acceptation et le respect des CGU dans leur int\u00e9gralit\u00e9 (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site \u00e0 la fin de sa navigation, et (ii) pour l’Utilisateur : de la cr\u00e9ation de son compte jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture de celui-ci.<\/span><\/p>

2. <\/span> Pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit confirmer accepter les pr\u00e9sentes CGU et ses annexes en cochant la case \u00ab\u00a0<\/span>Je reconnais avoir lu les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et ses annexes et en accepter tous les termes<\/span><\/i>\u00ab\u00a0.\u00a0<\/span><\/p>

OBJET<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Les CGU ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions de mise \u00e0 disposition, d’acc\u00e8s et d’utilisation du Site par les Visiteurs\/Utilisateurs.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

MOYENS TECHNIQUES<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Avant tout acc\u00e8s ou utilisation du Site, le Visiteur \/ Utilisateur doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Visiteur \/ Utilisateur doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration de son mat\u00e9riel informatique est en bon \u00e9tat de fonctionnement et ne contient pas de virus.\u00a0<\/span><\/p>

DESCRIPTION DU SERVICE Decidim<\/b><\/p>

1. <\/span> Le Site consiste dans la mise \u00e0 disposition des Utilisateurs d\u2019une plateforme contributive qui permet aux Utilisateurs de participer \u00e0 un ou plusieurs Appel \u00e0 Contributions.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

2. <\/span> Choix par l\u2019Utilisateur de l\u2019Appel \u00e0 Contribution<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Apr\u00e8s la connexion au site, l\u2019Utilisateur peut utiliser les diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site afin de de r\u00e9pondre \u00e0 l’Appel ou aux Appels \u00e0 Contributions.\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur proc\u00e8de au d\u00e9p\u00f4t de sa Contribution dans les conditions fix\u00e9es par les pr\u00e9sentes CGU et dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par l\u2019Appel \u00e0 Contribution.\u00a0<\/span><\/p>

Modalit\u00e9s de communication de la Contribution par un Utilisateur<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

La communication de la Contribution par un Utilisateur est effectu\u00e9e uniquement sur le Site selon les modalit\u00e9s de communication\/t\u00e9l\u00e9chargement pr\u00e9cis\u00e9es par YoZo\u0178 sur le Site. Toute communication de la Contribution par un autre moyen sera rejet\u00e9e.<\/span><\/p>

Les Contributions des Utilisateurs ne peuvent en aucun cas donner droit \u00e0 une quelconque contrepartie, notamment financi\u00e8re, et sont publi\u00e9es libres de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un profit ou une contrepartie, notamment financi\u00e8re, de leur Contribution et plus g\u00e9n\u00e9ralement de leur information ou contenu, sont invit\u00e9es \u00e0 les exploiter via d\u2019autres voies, et \u00e0 ne pas les partager sur le Site.\u00a0<\/span><\/p>

Les Contributions des Utilisateurs doivent respecter les r\u00e8gles et conditions d\u00e9finies par les CGU, notamment l’article 7.\u00a0<\/span><\/p>

OBLIGATIONS DES VISITEURS \/ UTILISATEURS<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Le Visiteur \/ Utilisateur s\u2019engage \u00e0\u202frespecter les termes des pr\u00e9sentes CGU\u202fet \u00e0 naviguer et\/ou utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, aux instructions de YoZo\u0178 et \u00e0 tout document r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site, port\u00e9e \u00e0 sa connaissance et accept\u00e9 par celui-ci.\u00a0<\/span><\/p>

A cet \u00e9gard, le Visiteur \/ Utilisateur s’interdit notamment :\u00a0<\/span><\/p>

d’utiliser le Site de mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de mani\u00e8re incompatible avec les CGU ;\u00a0<\/span><\/p>

de vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l\u2019Utilisateur, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou logiciel appartenant \u00e0, ou exploit\u00e9 par, YoZo\u0178 et\/ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;\u00a0<\/span><\/p>

de tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site ;\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

d’usurper l’identit\u00e9 de tiers ;<\/span><\/p>

d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;\u00a0<\/span><\/p>

de d\u00e9tourner ou tenter de d\u00e9tourner l’une quelconque des fonctionnalit\u00e9s du Site en dehors de son usage normal ;\u00a0<\/span><\/p>

d\u2019utiliser pour naviguer sur le Site un logiciel robot ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 ou outil automatis\u00e9 \u00e9quivalent ;<\/span><\/p>

de porter atteinte aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de YoZo\u0178.\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas publier sur le Site de contenus :\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019acte de contrefa\u00e7on et\/ou d\u2019actes de concurrence d\u00e9loyale \u202f;\u00a0<\/span><\/p>

contraires \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la loi applicable, en particulier, en cas d\u2019infraction de presse, \u00e0 caract\u00e8re violent, ou pornographique, p\u00e9dophile\u202f;\u00a0<\/span><\/p>

qui pourraient porter atteinte \u00e0 l\u2019image et\/ou \u00e0 la vie priv\u00e9e et\/ou \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019une personne physique ou d\u2019une personne morale\u202f;\u00a0<\/span><\/p>

dont les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle seraient d\u00e9tenus par un tiers, un autre Utilisateur ou YoZo\u0178;\u00a0<\/span><\/p>

issues du travail d\u2019un tiers\u202f;\u00a0<\/span><\/p>

\u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, personne physique ou morale\u202fet\/ou, d\u2019un autre Utilisateur ou de YoZo\u0178;\u00a0<\/span><\/p>

contenant des virus, ou tout autre programme malveillant\u202f;\u00a0<\/span><\/p>

mena\u00e7ant une personne ou un groupe\u202fde personnes ;\u00a0<\/span><\/p>

contraire \u00e0 l’ordre public (notamment apologie des crimes contre l’humanit\u00e9, apologie du terrorisme, incitation \u00e0 la haine \u00e0 l’\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe, orientation, identit\u00e9 sexuelle, ou handicap) ;\u00a0<\/span><\/p>

violant le secret des correspondances\u202f;\u00a0<\/span><\/p>

violant le secret des affaires\u202f;\u00a0<\/span><\/p>

mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 informatique de YoZo\u0178 et\/ou de tout tiers et notamment des autres Utilisateurs du Site.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer avec YoZo\u0178 afin que les Contributions, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, contenus ou liens non-conformes, abusifs, frauduleux ou illicites publi\u00e9s sur le Site soient supprim\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais. Il garantit YoZo\u0178 contre tout recours de toute personne (en ce incluant les autres Utilisateurs et tiers) concernant l’utilisation, en ce compris la reproduction et la diffusion, de toute Contribution, contenu ou lien contraire aux droits d’un tiers ou aux pr\u00e9sentes CGU.\u00a0<\/span><\/p>

RESPONSABILITE ET GARANTIES\u00a0DE L’UTILISATEUR\/VISITEUR<\/b><\/p>

Responsabilit\u00e9 et garantie au titre des droits de tiers\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur garantit \u00e0 YoZo\u0178 de la jouissance et l\u2019exercice paisible des droits attach\u00e9s \u00e0 l’utilisation du Site. Il atteste d\u00e9tenir l’ensemble des droits relatifs aux Contributions, contenus et informations communiqu\u00e9es \u00e0 YoZo\u0178 ou publi\u00e9es sur le Site.\u00a0<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 garantir et \u00e0 indemniser YoZo\u0178 contre toute action, r\u00e9clamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel la Contribution, le contenu ou l’information aurait port\u00e9 atteinte.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Responsabilit\u00e9 et garantie au titre de l\u2019inscription, de l’utilisation et des contenus publi\u00e9s sur le Site<\/span><\/p>

La consultation, l\u2019inscription et l’utilisation du Site se font sous la responsabilit\u00e9 exclusive de l’Utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur est notamment seul responsable des informations qu\u2019il communique et certifie exact au moment de son inscription, de l’utilisation de ses \u00e9l\u00e9ments d’identification et de son compte ainsi que des contenus, liens et Contributions qu’il publie sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine.\u00a0<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de YoZo\u0178 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait de l\u2019inscription, de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et l’Utilisateur s’engage \u00e0 garantir et \u00e0 indemniser YoZo\u0178 :\u00a0<\/span><\/p>

contre toute action, r\u00e9clamation ou revendication qui pourrait \u00eatre form\u00e9e \u00e0 son encontre par toute autre personne, en ce compris un autre Utilisateur ou Visiteur, du fait de l\u2019inscription, de la consultation ou de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, et plus g\u00e9n\u00e9ralement,\u00a0<\/span><\/p>

pour tout dommage, co\u00fbts et frais que YoZo\u0178 pourrait devoir supporter de ce fait.\u00a0<\/span><\/p>

Responsabilit\u00e9 au titre du mat\u00e9riel informatique du Visiteur\/Utilisateur<\/span><\/p>

Le Visiteur\/Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et de son mat\u00e9riel informatique. Il s’engage \u00e0 s’assurer, avant tout acc\u00e8s et utilisation du Site, qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’y acc\u00e9der et de l’utiliser sans mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 informatique de YoZo\u0178 ou des autres Visiteurs\/Utilisateurs du Site.\u00a0<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, le Visiteur\/Utilisateur garantit et s’engage \u00e0 indemniser YoZo\u0178 pour tout dommage, co\u00fbts et frais qui pourrait r\u00e9sulter de l’utilisation par le Visiteur\/Utilisateur d’un mat\u00e9riel informatique d\u00e9fectueux ou d’un navigateur non s\u00e9curis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

RESPONSABILITE DE YoZo\u0178 <\/b><\/p>

YoZo\u0178 s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.\u00a0<\/span><\/p>

Toutefois, l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites des technologies inh\u00e9rentes \u00e0 l’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de r\u00e9ponse pour consulter ou interroger le serveur h\u00e9bergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout risque lors de la transmission des donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>

YoZo\u0178 ne saurait notamment encourir la moindre responsabilit\u00e9 en cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilit\u00e9 du Site et\/ou de pertes de tout ou partie des contenus qui y figurent, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

maintenance, r\u00e9parations, mises \u00e0 niveau, modifications ou mises \u00e0 jour du Site ;<\/span><\/p>

probl\u00e8mes techniques affectant l’acc\u00e8s, la navigation ou l\u2019utilisation du Site, ou l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications \u00e9lectroniques, des \u00e9ventuels virus ou bogues informatiques, d\u00e9nis de services, et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/span><\/p>

Force Majeure au sens des CGU ;<\/span><\/p>

fait personnel ou n\u00e9gligence d’un Utilisateur, d’un Visiteur ou d’un tiers.<\/span><\/p>

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ext\u00e9rieurs g\u00e9r\u00e9s par des tiers. YoZo\u0178 qui ne dispose d’aucun contr\u00f4le du contenu de ces sites ainsi que des produits et services qui y sont propos\u00e9s, n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre.\u00a0<\/span><\/p>

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, YoZo\u0178 ne saurait \u00eatre tenue responsable du fait de la consultation, l\u2019inscription et l\u2019utilisation du Site, ainsi que des contenus qui sont publi\u00e9s par les Utilisateurs sous leur seule responsabilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article \u00ab\u00a0Obligations des visiteurs \/ utilisateurs\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0\u00a0<\/span>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site.<\/span><\/p>

Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de YoZo\u0178.\u00a0<\/span><\/p>

Pour les besoins des pr\u00e9sentes, les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u00e9signent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d\u2019auteur, les droits voisins des artistes interpr\u00e8tes et des producteurs phonographiques et vid\u00e9ographiques, les droits sur les marques, brevets, dessins et mod\u00e8les, bases de donn\u00e9es, appellations commerciales, savoir-faire, enregistr\u00e9s ou non ou pouvant \u00eatre enregistr\u00e9s ou non et subsistant dans toute partie du monde, aff\u00e9rents au Site et \u00e0 son contenu en ce compris les algorithmes, bases de donn\u00e9es, arborescence, contenus textuels, graphiques, vid\u00e9ographiques composant les interfaces du Site.\u00a0<\/span><\/p>

Les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glementations applicables et en vigueur en France, ainsi que par tout trait\u00e9 europ\u00e9en ou international \u00e0 laquelle la France est partie, relatifs au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Sauf mention contraire, YoZo\u0178 est titulaire ou d\u00e9tient les droits d\u2019exploiter l\u2019ensemble des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle relatifs au contenu du Site et plus largement toutes les \u00e9critures, programmes et codes informatiques mis en \u0153uvre sur le Site ainsi que leurs mises \u00e0 jour, nouvelles versions et copies, \u00e0 l\u2019exception des logiciels en codes sources ouverts <\/span>(open source<\/span><\/i>) exploit\u00e9s sur le Site.\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019utilisation du Site par le Visiteur\/Utilisateur n\u2019a pas pour objet, et ne sauraient avoir pour effet, de conc\u00e9der \u00e0 ce dernier un quelconque droit privatif sur les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>

En dehors des logiciels en codes sources ouverts, le droit de reproduction du Site et de son contenu ne s\u2019entend qu\u2019aux fins de repr\u00e9sentation sur \u00e9cran monoposte (et est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9). Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation pr\u00e9alable de YoZo\u0178.\u00a0<\/span><\/p>

Le Visiteur\/Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser les m\u00e9tadonn\u00e9es ou tout autre \u00ab texte cach\u00e9 \u00bb en ce compris la marque \u00ab YoZo\u0178 \u00bb sans en avoir express\u00e9ment obtenu l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de YoZo\u0178.<\/span><\/p>

Toute utilisation non autoris\u00e9e de l\u2019un quelconque des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle est susceptible d\u2019entrainer la responsabilit\u00e9 du Visiteur\/Utilisateur et de constituer une contrefa\u00e7on.<\/span><\/p>

\u00a0\u00a0<\/span>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle des Contributions\u00a0<\/span><\/p>

Le principe essentiel de la plateforme Decidim est de cr\u00e9er un espace de contribution collective destin\u00e9e \u00e0 l\u2019identification, exclusivement ou non, d\u2019une ou plusieurs Contributions publi\u00e9es sur le Site par un ou plusieurs Utilisateurs.\u00a0<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, par la soumission d\u2019une Contribution, et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un contenu ou d\u2019une information sur le Site, chaque Utilisateur accepte et reconnait express\u00e9ment que YoZo\u0178 soit investi de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelles attach\u00e9es aux Contributions publi\u00e9es sur le Site, notamment les droits d\u2019auteur, de reproduction, de repr\u00e9sentation, d\u2019adaptation, de publication, d\u2019utilisation d\u00e9riv\u00e9e et plus largement d\u2019exploitation \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Les Utilisateurs s\u2019engagent irr\u00e9vocablement et irr\u00e9m\u00e9diablement \u00e0 assurer la paisible jouissance et exploitation de leurs Contributions par YoZo\u0178.\u00a0<\/span><\/p>

YoZo\u0178 est toujours libre de les exploiter ou non, en ce compris commercialement, \u00e0 titre exclusif et sur tous supports (actuels ou \u00e0 venir, connus ou inconnus, en ce compris notamment et sans limitation, les journaux, ouvrages, brochures, catalogues, supports graphiques, magn\u00e9tiques, informatiques, t\u00e9l\u00e9matiques digitaux, num\u00e9riques, sites web, etc\u2026) s\u00e9par\u00e9ment ou individuellement, en l\u2019\u00e9tat ou avec des am\u00e9liorations ou d\u00e9veloppements issus, ou non, d\u2019autres Contributions collect\u00e9es sur la plateforme et qui constituent, ensembles, une \u0153uvre collective, dont YoZo\u0178 est seul propri\u00e9taire et supporte int\u00e9gralement l\u2019investissement en ce qui concerne l\u2019animation, les compl\u00e9ments de recherche et d\u00e9veloppement et\/ou design \u00e9ventuels, la mise en production et la commercialisation.\u00a0<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6.4. des CGU, les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un quelconque profit ou contrepartie, notamment financi\u00e8re, de leur Contribution et plus g\u00e9n\u00e9ralement de leur information ou contenu, sont invit\u00e9es \u00e0 les exploiter via d\u2019autres voies, et \u00e0 ne pas les partager sur le Site.<\/span><\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Tout Utilisateur d\u00e9clare avoir pris pleinement connaissance, et adh\u00e9rer enti\u00e8rement et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes dispositions r\u00e9gissant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9e \u00e0 sa ou ses Contributions, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes stipulations compl\u00e9mentaires contenues dans les conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation port\u00e9es \u00e0 sa connaissance et accept\u00e9es par lui au moment de son inscription ou ult\u00e9rieurement, cette adh\u00e9sion constituant une clause essentielle pour pouvoir participer \u00e0 la plateforme mise \u00e0 disposition des Utilisateurs sur le Site. \u00a0<\/span><\/p>

En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes stipulations et les conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation, il est entendu que ce sont les conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation qui doivent pr\u00e9valoir. A d\u00e9faut de contradiction, les conditions particuli\u00e8res compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes stipulations.\u00a0<\/span><\/p>

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL\u00a0<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est r\u00e9gie par les documents suivants accessibles en permanence sur le Site :\u00a0<\/span><\/p>

La politique de confidentialit\u00e9 ;<\/span><\/p>

La politique cookies\u00a0<\/span><\/p>

Les Visiteurs\/Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation du Site.\u00a0<\/span><\/p>

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

1. <\/span> Les pr\u00e9sentes CGU et annexes sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de conflits de lois.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

2.<\/span> En cas de diff\u00e9rends se rapportant aux pr\u00e9sentes CGU et au Site qu’elles r\u00e9gissent, seuls les Tribunaux de Paris (France) seront comp\u00e9tents pour connaitre du litige, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contraire<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>

CESSION DU CONTRAT<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

YoZo\u0178 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de c\u00e9der \u00e0 tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des pr\u00e9sentes CGU, sous r\u00e9serve d’en informer pr\u00e9alablement l’Utilisateur et dans la mesure o\u00f9 le Cessionnaire respecte les termes des pr\u00e9sentes CGU \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

DISPOSITIONS GENERALES\u00a0<\/b><\/p>

Force majeure\u00a0<\/span><\/p>

Les parties s\u2019entendent pour reconna\u00eetre comme cas de force majeure tout \u00e9v\u00e8nement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l\u2019article 1218 du code civil d\u00e8s lors que ces \u00e9v\u00e8nements emp\u00eacheraient l\u2019ex\u00e9cution des CGU par la partie qui l\u2019invoque.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Autonomie des clauses\u00a0<\/span><\/p>

Si une disposition des CGU ou son application \u00e0 toute personne ou circonstance est r\u00e9put\u00e9e non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’opposabilit\u00e9 des autres dispositions des CGU.\u00a0<\/span><\/p>

Communication par voie \u00e9lectronique\u00a0<\/span><\/p>

Les parties conviennent qu\u2019elles peuvent proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des CGU par voie \u00e9lectronique. Toute communication \u00e9lectronique entre les parties est pr\u00e9sum\u00e9e avoir la m\u00eame force qu\u2019un \u00e9crit sur support papier.\u00a0<\/span><\/p>

Notification<\/span><\/p>

Toute notification devra \u00eatre faite par \u00e9crit et par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@assemblee-des-imaginaires.org<\/a><\/span><\/p>

CONTACT<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations concernant les pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez contacter YoZo\u0178 \u00e0 l\u2019adresse email suivante\u202f: <\/span>contact@assemblee-des-imaginaires.org<\/span><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont \u00e0 jour au 03\/07\/2024 INTRODUCTION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u202fCGU\u202f\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions de mise \u00e0 disposition, d’acc\u00e8s, de navigation et d’utilisation du site accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).\u00a0 Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser la […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1693","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1693"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1693\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2370,"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1693\/revisions\/2370"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.assemblee-des-imaginaires.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}